Avis juridique
INDESE VEHICULOS INDUSTRIALES S.L., responsable du site web, ci-après LE RESPONSABLE, met ce document à la disposition des utilisateurs, avec lequel il entend se conformer aux obligations énoncées dans la loi 34/2002 du 11 juillet (LSSICE).
1. DONNÉES D'IDENTIFICATION
Dénomination sociale : INDESE VEHICULOS INDUSTRIALES, S.L.,
Nom commercial : INDESE
NIF : B19549591
Adresse : Carretera de Málaga, s/n Autovía A92 Km 226, 18320 - Santa Fe (Granada), Espagne.
Contact électronique : via notre formulaire web.
2. OBJET
À travers le Site Web, nous offrons aux Utilisateurs la possibilité d'accéder à des informations sur nos services.
3. CONFIDENTIALITÉ ET TRAITEMENT DES DONNÉES
Lorsqu'il est nécessaire de fournir des données personnelles pour accéder à certains contenus ou services, les Utilisateurs garantiront leur véracité, leur exactitude, leur authenticité et leur validité. L'entreprise accordera à ces données le traitement automatisé correspondant en fonction de leur nature ou de leur finalité.
4. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
L'Utilisateur reconnaît et accepte que tous les contenus affichés sur l'Espace Web et en particulier les conceptions, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques ou tout autre signe susceptible d'utilisation industrielle et/ou commerciale sont soumis aux droits de Propriété Intellectuelle. L'Utilisateur s'engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement d'une autre manière ces contenus.
5. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L'UTILISATEUR
L'Utilisateur s'engage à :
1. Faire un usage approprié et licite de l'Espace Web ainsi que de ses contenus et services, conformément à la législation applicable.
2. Se doter de tous les moyens techniques nécessaires pour accéder à l'Espace Web.
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6. RESPONSABILITÉS
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7. HYPERLIENS
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8. PROTECTION DES DONNÉES
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9. COOKIES
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10. DÉCLARATIONS ET GARANTIES
En général, les contenus et services offerts sur l'Espace Web sont purement INFORMATIFS.
11. FORCE MAJEURE
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12. RÉSOLUTION DES CONFLITS. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Ces Conditions Générales d'Utilisation seront régies par le droit espagnol.